• avocat droit travail Versailles
  • avocat droit penal Versailles
  • avocat droit travail Versailles

Honoraires d'avocat - Versailles

« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu », Démosthène.

Les honoraires sont toujours indiqués hors taxes (HT). Il convient donc d'y ajouter le taux de TVA actuellement en vigueur (20%) pour obtenir le toutes taxes comprises (TTC).

Frais et dépens

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d'un procès et sont distincts de la rémunération de l'avocat.

La partie en demande fait l'avance de ces frais (essentiellement les frais d'huissier pour la délivrance d'une assignation, mais également d'une expertise au cours du procès) et demande en contrepartie à ce que celui qui perd le procès soit condamné à lui en restituer le coût.

Fixation des honoraires

Les honoraires constituent la rémunération de l'avocat.

Les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et le client, en fonction de l'enjeu du litige, de la situation de fortune du client, du temps passé et de la complexité du dossier.

Votre avocat élaborera une convention d'honoraire sous forme d'écrit signé par lui-même et le client, pour plus de clarté et de transparence.

Selon l'affaire, l'honoraire peut être fixé entre l'avocat et le client au temps passé (le tarif horaire du cabinet est de 150 € HT) ou au forfait.

Il peut y être ajouté selon le type d'affaires un honoraire de résultat.

Règlement des honoraires

Votre avocat accepte l'échelonnement des règlements. Votre avocat vous demande une provision pour pouvoir démarrer une procédure et pour être sûr d'être rémunéré pour le travail qu'il commencera à accomplir. Des versements échelonnés dans le temps ou selon les actes accomplis peuvent ainsi été convenus entre les parties lors du premier rendez-vous.

Protection juridique

Parfois, le client bénéficie d'une assurance protection juridique qui prendra en charge la totalité ou en partie le coût de la procédure. Cette protection peut notamment être adossée à une assurance bancaire multicarte ou encore une assurance multirisque habitation.

Contact

Consultez également :