Congés:
Au cours de l’année de référence, le salaré qui justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins un mois, a droit à des congés payés.
L’employeur et le salarié ont réciproquement pour obligations d’accorder les congés payés acquis et de les prendre.
Attention, le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés payés.
En effet, c'est l’employeur qui organise ces périodes en vertu de son pouvoir de gestion.
A défaut de Convention Collective plus favorable, la période d'ouverture des congés payés doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois en avance et l’ordre des départs en congés communiqué aux salariés quinze jours avant le départ en congés.
C'est ainsi que les juges ont pu décider qu'un employeur ne pouvait pas licencier un salarié pour faute grave s'il n’avait pas lui-même rempli son obligation de fixer l’ordre de départ en congés et/ou répondu aux différents sollicitations du salarié sur le sujet.
Toutefois, un salarié sera considéré comme fautif s’il s’absente de l’entreprise sans autorisation de l’employeur, ceci pouvant justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La situation est diffrente lorsqu'un salarié s’absente de son travail, pour des raisons extérieures à l’entreprise, ainsi ses droits à congés seront réduits proportionnellement à la durée de son absence.
De plus, le salarié ne pourra pas demander à son employeur le report de ces congés, ni exiger le versement d’une indemnité compensatrice.
Des tempéraments existent, par exemple Les juges considèrent que lorsqu’un salarié a été empêché de prendre des congés payés qui lui étaient acquis, en raison d’absences liées à un arrêt de travail, celui-ci peut en demander le report après la date de reprise du travail.
La jurisprudence a,ainsi, condamné un employeur, qui refusait de reporter les congés payés acquis du salarié, en raison d’un arrêt de travail, à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt du travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, conserve la jouissance des congés payés qu’il n’a pas pu prendre durant cette période.
Il arrive que le salarié puisse désirer prendre un congé sans solde, (période non rémunérée) pour s'autoriser des périodes de congés plus longues par exemple... Il faut savoir que l’accord de l'employeur sera obligatoire car à la différence des congés payés il sort du champ légal.
Le salarié qui prend un congé sans solde doit se mettre à la disposition de son employeur à la fin de ce congé.
Son absence injustifiée et prolongée, alors qu’il aurait dû reprendre le travail, peut constituer une faute grave justifiant un licenciement.
Dans le cadre du congés payés comme dans le cadre du congés sans solde, il semble utile de rappeler que le salarié se trouvant empêcer de reprendre son emploi doit en informer son employeur dans les plus brefs délai et adresser un jusitificatifs (maladie, accident, grève de transporteurs...) afin d'éviter des sanctions graves et permettre à l'employeur de prendre des mesures pour le remplacer. |
