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Au cours de l’année de référence, le salaré qui justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au ...
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9 rue Jacques Chaban Delmas - appt 7
93000 Bobigny
SEINE SAINT DENIS
Tél/Fax: 01.48.45.94.67
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Droit de la responsabilité
Le droit civil des obligations est la base universitaire de notre droit. Il est le cœur du métier d’Avocat.
Il comporte deux branches: le droit des contrats et le droit de la responsabilité.
S’agissant du domaine de la Responsabilité, les domaines d’applications sont multiples et les énumérer serait peine perdue tant il est vaste. Il convient donc de retenir notamment quelques domaines :
- Responsabilité civile contractuelle (Contrats, droit de la consommation, …),
- Responsabilité civile délictuelle (Dommage causé à autrui, employés, Parents, Gardien d’un objet, accidents domestiques, Morsures d’animaux domestiques…).
- Responsabilité hospitalière, responsabilité médicale et Accidents médicaux (infections nosocomiales, affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Responsabilité des médecins et chirurgiens, …)
- Accidents de la circulation (Conducteur de véhicule, Piéton …),
- Accidents du travail et maladies professionnelles (Amiante, Cancer, TMS …),
- Préjudice corporel suite à une agression, un accident, … ( ITT, IPP, Incapacité, Cotorep, MSH …)
Maître Marisa DIAS, intervient à vos côtés, afin de trouver une issue rapide et adaptée au dommage, en votre qualité de victime personnelle du dommage, ayants droits de la victime décédée (enfants, conjoint, concubin, partenaire d’un Pacs, frères, sœur,…)
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