Droit de la santé

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. » Extraits de la constitution de l’OMS - Organisation mondiale de la Santé, 1946.

Partout les problèmes juridiques se multiplient : évolution des rapports du médecin et du malade, nouveaux aspects de la responsabilité individuelle et collective, limites de la recherche et de l'expérimentation… Le médecin, attaché au principe de l'obligation de moyen, voit peu à peu son activité glissée vers l'obligation de résultat. Il ne s'agit plus alors de tout mettre en œuvre pour répondre de la pathologie d'un patient, mais simplement d'obtenir la guérison.

• Responsabilité hospitalière, responsabilité médicale et accidents médicaux (infections nosocomiales, affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Responsabilité des médecins et chirurgiens, …)
• Droits du patient
• Expertises amiables et judiciaires