Les honoraires

L’honoraire est librement fixé entre l’avocat et son client, dès l‘ouverture du dossier.

Il fait toujours l’objet d’une convention écrite. Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.

Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner (par exemple sur la différence entre les sommes proposées amiablement, et celles finalement obtenues devant le Tribunal).

Il correspond à la rémunération du travail effectué par l’avocat qui est notamment fonction de la nature et de la complexité de l’affaire, des conseils, consultations, plaidoiries, actes juridiques, du temps consacré au dossier ainsi que des frais générés par le cabinet.

Ils peuvent être convenus également en fonction du type de la procédure et de la situation de l’intéressé. Les honoraires peuvent être fixés selon un taux horaire ou forfaitaire. Ils peuvent être assortis, dans certains cas, d’un honoraire complémentaire qui est l’honoraire de résultat.

S’agissant de clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraire écrite est nécessairement établie.

En revanche l’avocat postule exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il a établi sa résidence professionnelle, sauf exception.

Dans le cadre des procédures où la constitution d’un avocat est obligatoire, lorsque le client fait appel à un avocat extérieur au barreau du Tribunal du lieu où se déroule son litige, il doit saisir un avocat postulant, inscrit au barreau du lieu où est situé le T.G.I pour assurer votre représentation en justice devant ce tribunal.

Maître Marisa DIAS assure aussi des postulations auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.